J.O. 186 du 12 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

NOR : JUSA0600178Z


Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2006, édition électronique, texte no 58, deuxième alinéa :

Au lieu de : « ... au tribunal administratif de Paris. »,

Lire : « ... à la cour administrative d'appel de Paris. ».